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Article à jour au 14 novembre 2026.
Vous possédez une résidence secondaire à Cannes, Antibes, Nice ou dans le pays de Grasse et vous envisagez de la vendre ? Depuis octobre, une question revient : faut-il attendre 2027, en espérant une baisse de l'impôt sur la plus-value votée par les députés ? La réponse courte : à ce jour, rien n'a changé, et rien ne garantit que cela change. Voici où en est réellement le budget 2027, et comment décider sans parier sur un texte qui n'existe pas encore.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1ᵉʳ octobre 2026, les députés ont adopté un amendement (n° I-3484) visant à alléger l'impôt sur la plus-value lors de la vente de certaines résidences secondaires. L'exonération totale d'impôt sur le revenu aurait été atteinte après 17 ans de détention au lieu de 22 ans, sous conditions, notamment l'engagement de l'acquéreur d'affecter le logement à sa résidence principale. Les prélèvements sociaux, eux, seraient restés dus jusqu'à 30 ans de détention.
Le 4 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de budget, consacrée aux recettes, par 458 voix contre et aucune pour. Ce rejet emporte tout le texte en première lecture. Conséquence : le Sénat examine, à partir du 20 novembre, la version initiale du gouvernement, sans les amendements adoptés par les députés. Ces amendements peuvent être réintroduits plus tard dans la procédure, mais rien ne l'assure. Un compromis budgétaire est attendu en décembre.
Autrement dit, la baisse d'impôt sur la plus-value des résidences secondaires n'est ni votée, ni applicable. La décider aujourd'hui sur cette base serait un pari.
Ces règles valent tant qu'une nouvelle loi de finances n'est pas promulguée, en principe fin décembre.
Retarder une vente dans l'espoir d'un avantage fiscal hypothétique n'est pas neutre :
Plutôt que d'attendre, le plus utile est de transformer l'incertitude en chiffres :
Préparer ne vous engage pas à vendre. Cela vous permet de décider vite, quelle que soit l'issue du budget.
Et si cette vente s'inscrit dans une réflexion plus large sur votre patrimoine, comme le réinvestissement du prix de vente ou la transmission, je travaille en synergie avec le cabinet Racines & Horizons Patrimoine, pour que votre projet immobilier et votre stratégie patrimoniale avancent ensemble.
Non. L'amendement adopté par les députés est tombé avec le rejet du projet de budget à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026. Le Sénat examine la version initiale du gouvernement. La mesure pourrait réapparaître, mais rien n'est acquis avant la promulgation de la loi de finances.
Pas sur la base des discussions actuelles. Si vous envisagez une vente au printemps, préparez-la dès maintenant : vous pourrez ajuster le calendrier une fois le budget définitivement adopté, sans avoir perdu de temps.
Non. La vente de votre résidence principale reste exonérée d'impôt sur la plus-value.
Votre notaire calcule la plus-value et l'impôt dû lors de la vente. Il peut vous en donner une estimation avant même la mise en vente, à partir de votre prix d'achat, des frais et travaux justifiés et de la durée de détention.
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Alina Bondarenco, conseillère immobilière indépendante du réseau eXp France. Cet article est une information générale et ne remplace pas le conseil personnalisé de votre notaire ou de votre conseiller fiscal.